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Durée de conservation des documents

3 participants

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Durée de conservation des documents Empty Durée de conservation des documents

Message  gloomcookie Lun 09 Mai 2011, 14:08

En plein rangement, tri, désencombrement de la maison, je m'attaque à mes documents.

Est-ce que quelqu'un parmi vous connait la durée légale de conservation des documents en Belgique? Je n'ai aucune idée de combien de temps je dois conserver mes relevés Visa ou banque, ainsi que les factures de téléphone, assurances, eau, électricité, etc...

Je trouve beaucoup d'info sur la France sur le net, mais pour la Belgique, j'ai rien trouvé.

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Message  gloomcookie Lun 09 Mai 2011, 14:42

Je me répond à moi même, après appel à mon banquier, les extraits de comptes doivent être conservés 5 ans.

Les factures d'assurances ne doivent pas être conservées, c'est la preuve de paiement qui est importante. Pour ma part, je pense quand même les garder avec un système glissant (la nouvelle remplace la précédente).

Pour le reste, je cherche toujours.

gloomcookie

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Message  grisouille Lun 09 Mai 2011, 17:12

Les contrats se gardent au moins a durée de validité. Les factures genre électricité, téléphone (frais courants) dont les conséquences sont assez rapides en cas de non paiement (on te coupe le service), je garde uniquement 1 année de preuves de paiement, à moins d'avoir un litige.

Je garde aussi 5 ans les copies des décisions fiscales. (sans aucun égard pour le côté légal, en Suisse on doit légalement tout garder 10 ans).
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Message  talane Mar 17 Mai 2011, 10:23

Bonne question, je n'ai jamais trouvé de choses pour la Belgique.
J'en sais un peu plus.
5 ans les extraits de compte, je trouve cela long.
talane
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